A travers cet entretien, le Directeur des Opérations du Fonds National de Développement Agricole, Franck Baropa dévoile le fonctionnement du Sous-Guichet 1.1 du Fonds. En effet, afin de permettre l’accès aux financements par les porteurs publics ou privés de projets structurants d’investissements agricoles, le Fnda mise sur le Guichet 1. Il comprend le Sous-Guichet 1.1 qui est un Fonds d’Investissements Agricoles Structurants d’intérêt public orientés vers l’entrepreneuriat agricole.

En quoi consistent les subventions partielles et intégrales du Sous-Guichet 1.1 du Fonds National de Développement Agricole (FNDA)?

Comme vous le savez le FNDA accompagne à travers ce Sous-Guichet la mise en place des infrastructures structurantes qui soutiennent la promotion des filières agricoles. Jusqu’à présent, le FNDA privilégie une participation financière des communes, donc apporte une subvention partielle mais souvent majoritaire plus de 80 % du montant du projet. Les procédures n’ont pas exclu que le FNDA apporte intégralement la subvention.

Quelle est la durée estimative de la mise en place des subventions partielles et ou intégrales ?

La durée de mise en place de la subvention dépend de l’évolution du projet puisque le FNDA ne transfère pas les ressources. Si une commune prend tôt et engage le processus de passation de marché une fois que la convention est signée, elle aura les ressources. Mais disons en moyenne, qu’on peut estimer à un an, si on intègre les phases de montage du projet d’instruction, de signature de la convention et la réalisation proprement dite. C’est pour réduire ces délais que le FNDA a pris l’option d’instruire en année N-1 les projets qui seront exécutés en année N.

Quel mécanisme vous permet d’apprécier la cohérence d’un plan de développement ?

C’est la cohérence du projet avec le plan de développement du pôle. Cette évaluation se fait le plus simplement possible en vérifiant si le projet à réaliser est prévu au plan de développement du pôle dans lequel la commune se trouve. Nous vérifions aussi si le projet est bien inscrit au plan de développement de la commune. Le conseil à donner aux communes à ce niveau est de prendre connaissance du plan de développement agricole du pôle avant de retenir leur projet.

Une commune ou une association intercommunale peut bénéficier des subventions partielles et ou intégrales dans combien de secteur à la fois ?

Nous avions retenu clôturer un projet avant de démarrer un autre dans la même commune, ou pour la même intercommunalité, ceci pour éviter qu’une commune défaillante ne nous entraîne dans la réalisation d’éléphant blanc .Donc si une Commune tient à bénéficier de plusieurs financements dans plusieurs secteurs, qu’elle se montre dynamique. Au bec le plus prompt le jabot le mieux rempli. Évidemment on veille à un équilibre.

Monsieur, d’aucun disent que le Fonds National de Développement Agricole est un projet politique. Dites-nous de quelle stratégie disposez-vous pour la transparence dans le traitement des dossiers ?

Le FNDA n’est pas un projet mais une institution publique dont les règles et procédures sont publiées sur notre site web. Deux organes d’instruction totalement indépendants interviennent dans le processus. Dans un premier temps les ATDA qui font un travail technique avec toutes les structures techniques départementales compétentes, et les résultats de ce travail sont rendus publics et tout le monde signe. Dans un second temps le FNDA avec l’appui de certaines structures techniques nationales examinent le travail des ATDA. Ce qui est intéressant c’est que les critères d’évaluation sont rendus publics et chacun pourra s’apprécier. Avec ce qui est décrit c’est difficile de parler de projet politique. Le FNDA est un instrument public et à ce titre est à la disposition de toutes les communes.

Existe-t-il une possibilité pour intégrer les projets structurants d’investissements agricoles qui ne sont pas dans les différents maillons de la chaîne de valeur agricole des filières ciblées ?

A priori tout projet structurant agricole impacte forcément un maillon donc une chaîne de valeur agricole. La question peut paraitre pertinente si mon projet n’est pas lié aux filières prioritaires du pôle. Cette question a été réglée par les autorités au plus haut niveau. Si un projet structurant agricole est pertinent et apporte une valeur ajoutée aux acteurs, il pourra toujours être financé.

Pour finir Monsieur Baropa, où sera versée la part du bénéficiaire de ce financement lorsqu’il s’agira strictement de la subvention partielle ?

Le FNDA a pris l’option d’indiquer aux promoteurs un compte dans lequel ils versent leurs contreparties pour garantir la bonne exécution du projet. Si elle est en nature, elle est évaluée avant le démarrage des travaux. Dans tous les cas cette contrepartie est préalable à toute action de démarrage.

Mot de la fin

Le FNDA est vraiment opérationnel et l’État a mis les ressources subséquentes. J’invite les communes et leurs associations dans un premier temps, à se rapprocher des ATDA et du FNDA pour bien montrer leurs dossiers et suivre leurs dossiers. La transparence étant totale elles ont les mêmes chances. Le FNDA est disponible pour toute préoccupation.